La cour d'appel de Versailles a annulé un plan social mené en 2013 par
la société informatique IBM France, qui prévoyait près de 700 départs
volontaires, a-t-on appris de sources syndicales.
Dans son arrêt, que l'AFP a pu consulter, la cour "annule le plan de
sauvegarde de l'emploi afférent au plan d'accompagnement d'IBM France"
lancé en 2013, donnant raison à la CGT-Métallurgie, à l'origine du
recours.
La CGT s'opposait à un accord signé entre IBM et trois autres syndicats,
la CFDT, la CFE-CGC et l'Unsa. Il portait sur la méthode et les mesures
d'accompagnement du plan social.
Il ne comportait aucun licenciement car "le nombre de candidatures au
départ volontaire et à des mesures de fin de carrière (retraite et
pré-retraite) était très supérieur" aux 689 suppressions de poste
envisagées par la direction, rappelle la cour dans son arrêt.
http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2014/11/18/97002-20141118FILWWW00444-la-justice-annule-un-plan-social-d-ibm-france.php
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mardi 18 novembre 2014
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