Verdict du REFERE rendu hier au TGI de Nanterre.
Le tribunal :
1./ Déboute la CGT de ses demandes
2./ Condamne la CGT à IBM France 1.000 euros au titre de l'article 700
3./ Condamne la CGT aux dépens
Le jugement sur le fond prévu le 28 novembre est cependant maintenu.
Texte integral du Référé du 22 novembre 2013
La CFTC prend acte de cette décision.
La CFTC souhaite que les salariés volontaires au PSE puissent partir comme convenu dans les accords.
La CFTC souhaite maintenant aussi que tous les moyens soient mis par IBM France, pour des conditions acceptables et un travail reconnu pour ceux qui resteront.
Ce forum, inauguré à la veille d'une nouvelle restructuration d'envergure chez IBM France, a pour vocation de rassembler les idées, les témoignages, les émotions et les messages de ses salariés.
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1 commentaires:
Plutot que de dire "que les salariés volontaires au PSE puissent partir comme convenu dans les accords" il faudrait mieux dire "que les salariés volontaires au PSE dont les projets n'ont pas été retoqués par la Direction pour des raisons absentes des accords, puissent partir comme convenu dans les accords".
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